Explication
La reprogrammation est-elle légale ?
Réponse courte : la reprogrammation en soi est autorisée. Mais il y a des limites, et elles concernent tout ce qui touche aux émissions. Voici où passe la ligne.
Ce qui est autorisé
Modifier le logiciel moteur pour obtenir plus de puissance n'est pas interdit. Aucune loi n'impose que votre voiture reste aux réglages d'usine.
Le véhicule doit toutefois continuer à répondre aux exigences de circulation. Cela signifie notamment que les émissions restent dans les limites de la réception par type et que tous les systèmes antipollution sont présents et fonctionnels.
Ce qui n'est pas autorisé
Retirer ou désactiver des systèmes antipollution n'est pas permis pour les véhicules circulant sur la voie publique. Cela concerne entre autres le filtre à particules, l'EGR, le système AdBlue et le catalyseur.
Pour le filtre à particules, il s'agit aux Pays-Bas d'un délit économique depuis octobre 2018. Depuis janvier 2023, le contrôle technique vérifie physiquement la présence du filtre. La peine est fixée par un juge et va de l'amende à l'emprisonnement.
Un détail important que l'on comprend souvent mal : l'infraction est le retrait ou la désactivation en soi, et non le fait de rouler avec. Une déclaration indiquant que la voiture ne roule que sur circuit n'y change rien. Et la sanction peut aussi frapper l'entreprise qui réalise l'intervention, pas seulement le propriétaire.
Le limiteur de vitesse
C'est différent. Sur les voitures particulières, le limiteur n'est pas une obligation légale mais un accord entre constructeurs. Le retirer est autorisé et la voiture n'échouera pas au contrôle technique pour cette raison.
En revanche, l'indice de vitesse de vos pneus devient la nouvelle limite. Un pneu d'indice V est homologué jusqu'à 240 km/h ; rouler au-delà est dangereux et non couvert. Sur les camions et autobus de plus de 3,5 tonnes, le limiteur est bel et bien obligatoire.
Et le contrôle technique ?
Une modification logicielle qui reste dans les limites ne pose pas de problème au contrôle technique. Le contenu du logiciel moteur n'est pas inspecté.
Ce qui est contrôlé : la présence du filtre à particules, les émissions lors du test, et l'existence de codes défaut actifs liés aux émissions.
Votre assurance est un sujet distinct
Même une modification parfaitement légale doit être signalée à votre assureur. Si vous le taisez et qu'un sinistre survient, l'assureur peut limiter ou refuser la couverture. Ce n'est pas une question de législation mais de conditions de police.
Nous ne réalisons pas d'interventions qui empêcheraient une voiture de répondre aux exigences de circulation. Si vous demandez quelque chose qui sort de ce cadre, nous vous le disons.